Avocat Droit des affaires
Avocat Droit commercial

Avocat en droit des affaires et en droit commercial à Paris, Me Tigran Mheryan accompagne ses clients dans la rédaction et négociation des contrats commerciaux.

Rédaction et négociation de contrats commerciaux

• Accompagnement dans la rédaction de tout type de contrat : contrat de vente, contrat de distribution, contrat de franchise, contrat de partenariat, contrat de prestation de services, contrat de licence…
• Adaptation des contrats aux risques spécifiques de votre secteur
• Protection contre les risques
• Accompagnement lors des négociations pour garantir un équilibre contractuel favorable
• Litiges liés à l’inexécution des contrats commerciaux

Bail commercial

• Rédaction et négociation du bail commercial
• Cession de bail commercial
• Renouvellement du bail commercial
• Résiliation du bail commercial
• Litiges liés au bail commercial

Cession de fonds de commerce

• Evaluation du fonds de commerce
• Rédaction et négociation de l’acte de cession du fonds de commerce
• Gestion des obligations fiscales et formalités légales : publication légale, enregistrement
• Litiges liés au fonds de commerce

Contactez Me Tigran Mheryan, Avocat à Paris, pour une consultation gratuite en droit commercial

Avocat en droit des affaires et en droit des sociétés à Paris, Me Tigran Mheryan accompagne ses clients dans la résolution des litiges commerciaux contractuels, qu’ils portent sur l’exécution, la rupture ou la nullité d’un contrat, en demande comme en défense.

Des litiges fréquents et variés

• Vices du consentement
• Inexécution des obligations contractuelles (retards de livraison, défauts de livraison, défaut de conformité des produits ou des services, retard de paiement des factures, défaut de paiement des factures…)
• Contestation de clauses contractuelles (clause pénale, clause de non-concurrence, clause d’exclusivité, clause de confidentialité…)

Des solutions adaptées

• Analyse des clauses, étude des responsabilités, évaluation des préjudices.
• Résolution amiable : mise en demeure, tentative de résolution amiable du litige, conduite des négociations, rédaction de protocoles transactionnels.
• Contentieux judiciaire : demandes en exécution forcée, dommages-intérêts, résiliation judiciaire ou résolution judiciaire, actions en nullité.

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La rupture abusive survient lorsqu’une partie met fin à une relation commerciale sans respecter un délai de préavis raisonnable ou sans motif légitime, causant un préjudice à l’autre partie.

Avocat en droit des affaires et en droit des sociétés à Paris, Me Tigran Mheryan accompagne ses clients en cas de rupture brutale des relations commerciales, en demande comme en défense.

Son accompagnement inclut :

• Analyse du risques de qualification d’une rupture brutale des relations commerciales.
• Évaluation du préjudice subi en cas de rupture brutale des relations commerciales.
• Résolution amiable : mise en demeure, tentative de résolution amiable du litige, conduite des négociations, rédaction de protocoles transactionnels.
• Action judiciaire en indemnisation en cas de rupture brutale des relations commerciales.
• Représentation de vos intérêts en défense en cas d’action en rupture brutale des relations commerciales.

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Avocat en droit des affaires et en droit des sociétés à Paris, Me Tigran Mheryan accompagne ses clients dans les litiges liés à la concurrence déloyale ou au parasitisme, en demande comme en défense.

Son accompagnement inclut :

• Collecte des preuves via une action en justice.
• Diagnostic préalable : étude des responsabilités, évaluation du préjudice subi.
• Résolution amiable : mise en demeure, tentative de résolution amiable du litige, conduite des négociations, rédaction de protocoles transactionnels.
• Action judiciaire en indemnisation.
• Représentation de vos intérêts en défense en cas d’action en concurrence déloyale

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