Avocat Droit des affaires
Avocat Droit des sociétés

Avocat en droit des affaires et en droit des sociétés à Paris, Me Tigran Mheryan accompagne ses clients dans la cession ou l’acquisition de titres (parts sociales ou actions), qu’il s’agisse d’une opération entre associés, d’une transmission d’entreprise, ou d’une acquisition externe.

Anticiper et structurer la cession de titres

• Analyse de la situation juridique de la société (statuts, pacte d’associés, clauses d’agrément ou d’inaliénabilité)
• Évaluation des risques liés à la cession
• Coordination avec les conseils comptables, fiscaux et notariaux

Rédaction et négociation des actes

• Rédaction de la documentation juridique (lettre d’intention, contrat de cession, garantie de passif)
• Conditions suspensives et modalités de paiement
• Préparation des actes complémentaires
• Accomplissement des formalités légales

Contentieux liés à la cession de titres

• Mise en œuvre ou contestation d’une garantie d’actif et de passif
• Conflit sur le prix de cession ou les modalités de paiement
• Litiges entre anciens et nouveaux associés
• Annulation de la cession

Contactez Me Tigran Mheryan, Avocat à Paris, pour une consultation gratuite en droit des sociétés

Avocat en droit des affaires et en droit des sociétés à Paris, Me Tigran Mheryan accompagne ses clients en cas de litiges entre associés afin de les prévenir ou les résoudre et défendre leurs intérêts, en demande comme en défense.

Des litiges fréquents et variés

• Abus de majorité, abus de minorité et abus d’égalité
• Manque de transparence du dirigeant (absence de convocation aux assemblées générales, refus de communication des comptes)
• Litiges entre associés en cas d’augmentation du capital ou de réduction du capital (coup d’accordéon)
• Litiges entre associés en cas de cession de parts
• Remboursement du compte courant d’associé

Des solutions adaptées

• Analyse de la situation, étude des responsabilités, évaluation des préjudices
• Résolution amiable : mise en demeure, tentative de résolution amiable du litige, conduite des négociations, rédaction de protocoles transactionnels.
• Contentieux judiciaire : actions en abus de majorité, en abus de minorité ou en abus d’égalité, demande de nullité de décisions sociales, demande d’expertise de gestion, demande de désignation d’un mandataire ad hoc ou d’un administrateur provisoire, exclusion judiciaire d’un associé, dissolution judiciaire

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Avocat en droit des affaires et en droit des sociétés à Paris, Me Tigran Mheryan accompagne ses clients pour prévenir et gérer les risques liés à la gestion de la société et représente les intérêts des entreprises ou des dirigeants dans toutes les situations liées à la responsabilité du dirigeant, en demande comme en défense :

• Faute de gestion des dirigeants
• Violation des statuts
• Manquements aux obligations légales

Son accompagnement inclut :

• Diagnostic préalable : analyse de la situation, étude des responsabilités, évaluation des préjudices.
• Résolution amiable : mise en demeure, tentative de résolution amiable du litige, conduite des négociations, rédaction de protocoles transactionnels.
• Contentieux judiciaire : actions en demande pour le compte de la société à l’encontre du dirigeant ou action en défense en représentation des intérêts du dirigeant.

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