contentieux commercial Paris 16

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 23 septembre 2025 La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site https://tigranmheryanavocat.com/ sur la manière dont sont collectées, utilisées et protégées les données personnelles.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Tigran Mheryan 69 avenue Victor Hugo – 75016 Paris tigran.mheryan@avocat.fr

2. Données collectées et finalités

Nous collectons les données suivantes : Coordonnées (nom, prénom, e-mail, téléphone) lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou de demande de devis ; Éventuellement, données techniques (adresse IP, type de navigateur, etc.) à des fins d’analyse statistique. Ces données sont collectées pour les finalités suivantes : Répondre à vos demandes de devis ou d’information ; Gérer les échanges et le suivi de nos prestations. Établir des statistiques de fréquentation du site.

3. Base juridique

La collecte des données personnelles repose sur l’exécution d’un contrat ou de démarches précontractuelles (contacts, devis) et/ou sur votre consentement explicite (newsletter, envoi d’informations commerciales).

4. Durée de conservation

Les données issues de formulaires de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de leur collecte. Au-delà, elles seront supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale contraire.

5. Protection des données personnelles

Les informations recueillies via ce site internet (formulaires de contact, inscription, etc.) sont enregistrées dans un fichier informatisé par Tigran Mheryan 69 avenue Victor Hugo – 75016 Paris tigran.mheryan@avocat.fr pour la gestion de la clientèle, le suivi des prestations et la communication avec les utilisateurs. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de vos données en nous contactant à : Tigran Mheryan 69 avenue Victor Hugo – 75016 Paris tigran.mheryan@avocat.fr Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr.

6. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.

7. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies destinés à améliorer votre expérience utilisateur et à établir des statistiques de fréquentation. Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de leur utilisation, et vous pouvez accepter ou refuser leur dépôt. 8. Évolutions de la politique La présente politique peut être amenée à évoluer. Dans ce cas, la date de la dernière mise à jour sera indiquée en haut de la page.